Merci de lire avec attention les conditions générales de vente avant d'utiliser les services www.momentalacarte.com.
En utilisant www.momentalacerte.com vous acceptez d'être soumis à ces conditions sans restriction ni réserve.
Dans le cas où l'utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie de ces conditions générales d'utilisation, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.
Le site wwww.momentalacarte.com (ci-après : "le site") est une plateforme qui permet à des prestataires (ci-après : "le prestataire") de proposer des biens ou des services à la vente, [sous forme de bons cadeaux ou de chèques-cadeaux] (ci-après : "l'offre"), auprès d'une personne physique ou morale (ci-après "le client").
L'utilisateur de l'offre (ci-après "le bénéficiaire") peut-être différent du client.
Le site momentalacarte.com est édité par la SAS My Selling Tools
Capital social : 777 649 €
Siège social : 69 rue de Lourmel, 75015 Paris
Numéro de téléphone : 01 84 16 90 06
Adresse électronique : contact@momentalacarte.com
Numéro d'inscription au registre de commerce : B 494 138 589
Numéro de déclaration simplifiée CNIL : 1987022
TVA intracommunautaire : FR 87 494138589
Le responsable de la publication est Franck Lefeuvre.
www.momentalacarte est hébergé par la société OVH
Statut juridique : Société par Actions Simplifiée
Siège social : 2 rue Kellerman 59100 Roubaix, France
Numéro de téléphone : 08 203 203 63
Prestataire : personne physique ou morale proposant les biens et services à la vente sur le site www.momentalacarte.com
Client : personne physique ou morale faisant un achat auprès du prestataire
Bénéficiaire : fait référence à la personne physique ou morale destinataire de la prestation et jouissant du bien vendu par le prestataire
Bon cadeau : offre commerciale permettant au client d’offrir une prestation prédéfinie au bénéficiaire de son choix
Chèque cadeau : offre commerciale permettant au client d’offrir un montant à dépenser par le bénéficiaire auprès d'un prestataire
Offre : désigne un bon cadeau, un chèque-cadeau proposé par l’établissement
Utilisateur : toute personne physique utilisant les services proposés par le site www.momentalacarte.com
Le site www.momentalacarte.com fournit des renseignements sur les prestataires et les offres correspondantes. Le site www.momentalacarte.com s'efforce de mettre à disposition des utilisateurs les informations les plus exactes possibles. Cependant, en cas d'inexactitude des informations diffusées, le site ne pourra être tenu responsable, que lesdites inexactitudes soient de son fait ou du prestataire qui lui fournit les informations.<br />
Tout événement dû à un cas de force majeure entraînant un dysfonctionnement du site ou du serveur n'engage pas la responsabilité de www.momentalacarte.com.
L'accès aux services du site peuvent être interrompus ou modifiés sans préavis. L'utilisateur s'engage à ne pas demander d'indemnisation suite à ces interruptions ou modifications.
L'utilisateur à la possibilité de contacter le site via le formulaire de contact.
Le site www.momentalacarte.com (système, logiciel, structure, photos, vidéos, bases de données, logo, marque et tout autre contenu) fait l'objet d'une protection par le Code la propriété intellectuelle et plus particulièrement par les droits d'auteur.
L'utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable pour toute reproduction, copie, publication des différents contenus.
Toute utilisation ou extraction non préalablement autorisée par la société [My Selling Tools] est interdite et passible de poursuites judiciaires.
Le site assure une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro n°1987022.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de consultation, modification et de suppression de ses données personnelles. L'utilisateur exerce ce droit via :
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Cependant, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. L'utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus diffusés sur le site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site propose des liens hypertextes qui redirigent vers des sites gérés par des tiers, www.momentalacarte.com n'a pas le contrôle sur ces liens et ne peut être tenu responsable du contenu de ces pages web.
L'utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les sources relatives à ces liens hypertextes sortants.
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'utilisateur à compter de l'utilisation du service.
Le présent contrat peut être modifié à tout moment, à la volonté de www.momentalacarte.com.
www.momentalacarte.com met en relation des prestataire et des clients, de ce fait les conditions générales de vente qui s'appliquent à chaque produit sont propres au prestataire correspondant. Lesdites conditions générales de vente sont consultables sur la page de commande de l'offre.
La juridiction française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les deux parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris seront compétents.
La version française des conditions générales d'utilisation fait foi.
Les avantages Moment à la carte
Des centaines de bons cadeaux dans toute la France, à la dernière minute !
Imprimez directement votre bon cadeau dès l'achat
Vous achetez votre bon cadeau en direct avec notre partenaire
Sécurisé par la 3D secure et le SSI, respect des normes de sécurité de l'industrie des cartes de paiement