Conditions générales d'utilisation

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Le site wwww.momentalacarte.com (ci-après : "le site") est une plateforme qui permet à des prestataires (ci-après : "le prestataire") de proposer des biens ou des  services à la vente, [sous forme de bons cadeaux ou de chèques-cadeaux] (ci-après : "l'offre"), auprès d'une personne physique ou morale (ci-après "le client").

L'utilisateur de l'offre (ci-après "le bénéficiaire") peut-être différent du client.

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Éditeur de moment à la carte

Le site momentalacarte.com est édité par la SAS My Selling Tools 

Capital social : 777 649 €

Siège social : 69 rue de Lourmel, 75015 Paris

Numéro de téléphone : 01 84 16 90 06

Adresse électronique : contact@momentalacarte.com

Numéro d'inscription au registre de commerce : B 494 138 589

Numéro de déclaration simplifiée CNIL : 1987022

TVA intracommunautaire : FR 87 494138589

Le responsable de la publication est Franck Lefeuvre.

Hébergeur de moment à la carte

www.momentalacarte est hébergé par la société OVH

Statut juridique : Société par Actions Simplifiée

Siège social : 2 rue Kellerman 59100 Roubaix, France

Numéro de téléphone : 08 203 203 63

Définitions

Prestataire : personne physique ou morale proposant les biens et services à la vente sur le site www.momentalacarte.com

Client : personne physique ou morale faisant un achat auprès du prestataire

Bénéficiaire : fait référence à la personne physique ou morale destinataire de la prestation et jouissant du bien vendu par le prestataire

Bon cadeau : offre commerciale permettant au client d’offrir une prestation prédéfinie au bénéficiaire de son choix

Chèque cadeau : offre commerciale permettant au client d’offrir un montant à dépenser par le bénéficiaire auprès d'un prestataire

Offre : désigne un bon cadeau, un chèque-cadeau proposé par l’établissement

Utilisateur : toute personne physique utilisant les services proposés par le site www.momentalacarte.com

Accès au site et aux services fournis

Le site www.momentalacarte.com fournit des renseignements sur les prestataires et les offres correspondantes. Le site www.momentalacarte.com s'efforce de mettre à disposition des utilisateurs les informations les plus exactes possibles. Cependant, en cas d'inexactitude des informations diffusées, le site ne pourra être tenu responsable, que lesdites inexactitudes soient de son fait ou du prestataire qui lui fournit les informations.<br />

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Conditions générales de vente

www.momentalacarte.com met en relation des prestataire et des clients, de ce fait les conditions générales de vente qui s'appliquent à chaque produit sont propres au prestataire correspondant. Lesdites conditions générales de vente sont consultables sur la page de commande de l'offre.

Droit applicable et juridiction compétente

La juridiction française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les deux parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris seront compétents.

La version française des conditions générales d'utilisation fait foi.